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    Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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La loi #PACTE est définitivement adoptée, après le vote de @AssembleeNat ce jour. Elle contient plusieurs dispositions qui vont dans le bon sens pour les entreprises, avec notamment le développement de l’actionnariat salarié et la création d’un #PEAJeunes. https://t.co/3uQO4DDa43

#ISF, #FlatTax, donations d’#actions entre vifs : Michel Rollier, président de l’ANSA et président du conseil de surveillance de Michelin, a résumé pour @InvestirFr, la contribution de l’ANSA au #GrandDébatNational sur les sujets de la #fiscalité. https://t.co/T0qeHPwSBW

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Journées d’études de l’ANSA de janvier/février 2019 – Sommaire de la Brochure 211-2019   I/...
11 avril 2019

Sommaire Brochure ANSA 211-2019

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Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019

avril 2019

211-2019

empilable avec Scab en 2335Chaise PIU' accoudoirs 8wOP0nk
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Category Étude

Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique

avril 2019

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PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne

avril 2019

Ref N/A

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8 avril 2019

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SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires

avril 2019
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Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?

avril 2019

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Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport

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